Intervention de Martial Saddier

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est très attendu par les professionnels du secteur. Je veux à mon tour saluer l’esprit qui a présidé à nos travaux, tant en commission que dans l’hémicycle. Ce projet répond à la réalité : la piraterie est un fait en 2014. L’horreur de certains actes a marqué les familles concernées et l’opinion publique. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans le contexte international concurrentiel du transport maritime.

Le groupe UMP veut saluer un certain nombre d’avancées que nous avions, comme d’autres, proposées en commission comme en séance publique. Nous avons apporté de la souplesse et donné des gages de confiance aux professionnels, en particulier aux armateurs, ainsi qu’aux sociétés privées, qui seront en mesure, demain, grâce aux avancées de ce texte, de mieux protéger les personnes et les biens. Nous saluons les avancées effectuées sur le zonage, qui est renvoyé à la souplesse du décret, et le délai de quinze jours pour réunir la commission.

Nous regrettons toutefois qu’il ne puisse pas être fait référence aux anciens métiers des personnels des sociétés de sécurité, comme c’est le cas dans de nombreux pays : nous souhaitons que la navette le permette – monsieur le ministre, je me tourne vers vous, car on a bien compris que la majorité était également très sensible à cet argument.

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous avez pu le remarquer, j’ai écouté attentivement vos explications concernant les sanctions. Il faudrait, ici également, profiter de la navette pour revenir sur ces sanctions, qui me paraissent excessives, en cas de non-respect du minimum de trois agents de sécurité.