Intervention de Martial Saddier

Je ne reviens pas sur le débat ayant conduit tout à l’heure à la fixation d’un nombre minimal de trois agents de protection. Pour que cette règle soit respectée, elle doit évidemment être sanctionnée.

Sans prétendre avoir une connaissance parfaite du code pénal, il me semble excessif d’infliger trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende…