Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 44 rectifié , portant article additionnel après l’article 34, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 52 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion