Intervention de Philippe Folliot

Certains amendements sont plus consensuels que d’autres et je ne doute pas que mon amendement, sur un texte lui-même éminemment consensuel, recueillera l’assentiment de l’ensemble de la représentation nationale. Et ce pour une bonne et simple raison : il s’appuie sur les conclusions du rapport d’information sur les sociétés militaires privées, présenté en février 2012 par deux éminents anciens collègues que je tiens à saluer, Christian Ménard, député UMP, et Jean-Claude Viollet, député socialiste. Ces deux hommes qui furent des pivots de la commission de la défense ont fait un travail remarquable, d’une manière générale, et particulièrement dans ce rapport.

Celui-ci indique que les entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD, se sont largement développées à l’étranger ces vingt dernières années et qu’on estime à près de 1 500 les sociétés militaires privées actives à travers le monde. Celles-ci offrent des prestations très variées : conseil et ingénierie de la sécurité, soutien aux opérations et bases militaires, ou encore intelligence économique.

Comme l’indiquent les rapporteurs, le chiffre d’affaires global du secteur, quoique difficile à évaluer, se situerait entre 100 et 200 milliards de dollars par an. Pour l’ensemble des ESSD, le ministère des affaires étrangères évoque même le chiffre de 400 milliards de dollars de chiffre d’affaires et des effectifs pouvant atteindre un million à travers le monde. Les sociétés anglo-saxonnes concentrent aujourd’hui l’essentiel des effectifs et des moyens. Parmi les sociétés françaises, on dénombre trente à quarante entités, pour un chiffre d’affaires moyen de trois millions d’euros, qui sont essentiellement, du reste, basées à l’étranger.

Toujours selon les rapporteurs, encourager le déploiement d’ESSD représente un enjeu stratégique pour notre pays dans la gestion du maintien de la paix. Cela donnera une activité en lien avec leur métier à nos militaires récemment arrivés en fin de contrat, permettra de diffuser notre savoir-faire et une approche française auprès des casques bleus comme des structures civiles et militaires locales. En Afghanistan, où je suis allé à cinq reprises, les contractors un rôle essentiel. Leur confier des missions permettra également d’implanter des Français sur des théâtres de crise où nos soldats ne sont pas déployés.