Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Lors de sa réunion ce mois-ci et pour les mêmes raisons, la commission des lois a soulevé ce problème.

La technologie permet aujourd’hui de disposer d’armes non létales extrêmement performantes et il ne faut pas s’en priver. Il serait bien d’affirmer, je crois, qu’elles composent l’équipement naturel et normal des personnes qui assurent la protection de nos citoyens et de nos entreprises. Il en existe de toutes sortes et de toutes natures.

Dans l’hypothèse où les pirates seraient montés à bord – ce qu’évoquait à l’instant M. Leroy – le combat se ferait au corps-à-corps. Les armes non létales peuvent constituer un instrument de sécurisation très profond puisqu’elles entraînent une neutralisation de fait.

Ces amendements, en autorisant explicitement l’utilisation d’armes létales et non létales, permettront aux entreprises de bien réfléchir à la manière dont elles protégeront tel ou tel navire dans telle ou telle circonstance et sur tel ou tel périmètre. Ensuite, c’est à l’agent, individuellement, de prendre sa décision. Nous l’avons vu tout à l’heure : c’est bien lui, en responsabilité, qui se sent en danger et qui décidera d’utiliser une arme. Cela ne se fera pas sur ordre du capitaine puisque, dans ce cas-là, la situation serait un peu compliquée, l’ordre de porter le feu ou le fer étant donné par quelqu’un qui ne serait pas forcément lui-même en danger.

Je remercie et salue le Gouvernement pour la sagesse dont il a fait preuve en décidant de rendre à l’individu la responsabilité de se protéger lui-même et, éventuellement, de porter le feu ou le fer.