Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

En commission, j’avais expliqué que nous observions depuis un certain temps le développement de ce qu’on appelle le système de sécurité passive. Nous sommes en train de parler de compétitivité, de politique économique : certaines sociétés françaises sont en pointe dans ce domaine et cherchent à développer ce marché. Je pense qu’il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de valoriser et accompagner ces développements. Mon sous-amendement ne vise pas du tout à sous-dimensionner la protection du navire : c’est en sus que viendrait cette capacité.

J’entends M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense, Nicolas Bays, parler des coûts. J’ai toujours pris pour principe qu’un armateur ne mettrait pas en danger son équipage, son navire et sa cargaison. À partir de ce postulat, nous pouvons accepter une certaine flexibilité, faire confiance et, j’espère, appuyer le développement de systèmes d’autoprotection des navires, comme équipements marins. Il ne s’agit pas du navire du futur, dont les délais sont beaucoup plus longs. Le canon à bruit et diverses techniques non létales sont intéressants et nous devrions les encourager.

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