Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Favorable, avec un grand « F ».
En commission, nous avons mis l’accent sur la nécessité de favoriser la réactivité en évitant la complexité d’une procédure trop lourde telle que le recours un décret. Nous soutenons donc ces amendements, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez compter sur le soutien du SG-Mer, placé auprès du Premier ministre.
Afin de rassurer M. Saddier, j’en viens à la question du délai.
