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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 40 , 47 et 48  ?

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