Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Article 18

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je présenterai également les amendements nos 47 et 48 .

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