Intervention de Géraldine Leduc

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Géraldine Leduc, directrice générale de l'ANMSCCT :

Les résultats de l'enquête, qui ont été rendus publics l'an dernier, lors de notre congrès, ont nourri beaucoup de débats. Des élus souhaiteraient une taxation d'office, ce qui a fait l'objet de plusieurs questions écrites. Ils s'interrogent également sur le calcul de l'assiette de la TS. Avec Didier Borotra, ancien président de l'ANMSCCT, nous avons vainement cherché le moyen de ne pas taxer les hébergeurs. Des questions surgissent sur ce point lors de chaque congrès.

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