Intervention de Erwann Binet

Réunion du 16 avril 2014 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Cela dépend du projet, mais c'est tout à fait possible. La construction d'un palais des congrès et son exploitation sont une opération ayant un objet unique, de même que la construction et l'exploitation d'un réseau – pour peu que ce soit un seul et même réseau.

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