Intervention de Hugues Fourage

Voilà une proposition de loi extrêmement intéressante qui fait l'objet d'un large consensus – nous y avons travaillé en amont également avec les sénateurs.

La SEM à opération unique, qui correspond à une attente très forte des collectivités locales, a pour objectif d'optimiser notamment la gouvernance des services publics locaux. Alors que les élus ont souvent le sentiment d'être dépossédés, dans le cadre des délégations de service public, de leur pouvoir de direction, la SEM à opération unique signera le retour des exécutifs locaux dans la direction des services publics locaux.

Autre avantage de la SEM à opération unique : son domaine d'intervention est très large et comprend notamment l'eau, les déchets ou l'assainissement.

Il convient aussi de souligner la souplesse juridique du dispositif, que ce soit dans la constitution du capital alliée à la minorité de blocage des élus ou dans le fait que la SEM à opération unique sera dissoute une fois l'opération achevée.

Je tiens à féliciter le rapporteur du travail effectué, notamment dans le cadre des auditions.