Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le cap fixé par le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé.

Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une couverture santé aux anciens combattants les plus démunis, au maintien du plafond applicable à la majoration de la retraite mutualiste du combattant, portée à 125 points d'indice PMI, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs fiscaux sur les rentes mutualistes.

Toujours dans le domaine de la solidarité, un effort particulier est consenti en faveur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les crédits augmenteront chaque année de 500 000 euros jusqu'en 2015. Ils conforteront ainsi l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre. Ainsi l'aide différentielle au conjoint survivant sera augmentée, tant il est fondamental que la nation apporte un niveau de ressources minimum à celles et ceux dont le conjoint est mort pour la France. Les autres missions de l'Office, comme l'attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation et la gestion des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle, s'en trouveront également améliorées. En outre, l'Office percevra 107 millions d'euros de crédits pour la juste et nécessaire indemnisation des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale.

De même, l'Institut national des Invalides, symbole fort de l'attachement de la nation au devoir de réparation, bénéficiera d'un plan de mise aux normes et de modernisation de son infrastructure ainsi que d'un abondement exceptionnel de 5,5 millions d'euros en 2015, qui lui permettra de continuer à mener à bien ses missions, en particulier celle d'accueil des invalides et victimes de guerre ainsi que celle de soins et de recherche, notamment sur l'appareillage des handicapés.

Il convient de se féliciter que, dans le but d'affirmer la reconnaissance de la nation à l'égard des combattants de la « nouvelle génération du feu », le décret du 28 juin dernier étende la liste des théâtres d'opération aux militaires actuels ou passés envoyés en opérations extérieures, les fameuses OPEX. L'attribution de la qualité de combattants leur sera ouverte et, par conséquent, le nombre de cartes du combattant augmentera de 25 % à 50 %. En outre, les dispositifs d'accompagnement des blessés sur ces théâtres d'opération seront pérennisés.

Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, nous encourageons votre volonté affichée de mettre à l'étude l'extension jusqu'à 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant en sus de la médaille commémorative et du titre de reconnaissance de la nation. Je précise que son coût serait peu important, puisqu'il est évalué à 0,16 % de la mission « Anciens combattants ». Je veux rappeler, comme je le fais depuis plusieurs années, que cette mesure serait pleinement justifiée. En effet, des soldats français étaient encore présents en Algérie après le 2 juillet 1962, puisque plus de 500 d'entre eux, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié tués par faits de guerre. Cette mesure les mettrait à égalité de droits avec leurs frères d'armes ayant servi au Maroc et en Tunisie, qui peuvent bénéficier de la carte du combattant s'ils étaient dans ces territoires jusqu'au 2 juillet 1962, soit six ans après l'indépendance de ces deux pays.

Enfin, il est à regretter que le problème de la campagne double pour le calcul des pensions de retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord, anciens fonctionnaires et assimilés ne soit pas encore traité, comme je le souhaite depuis des années. Nous espérons, monsieur le ministre délégué, que ce point fait partie de vos priorités à venir.

Deuxième volet important de ce budget, l'effort en faveur de la mémoire.

La politique de mémoire est indispensable, qui vise à conserver le souvenir des conflits contemporains et à perpétuer l'attachement, notamment des jeunes générations, aux valeurs républicaines et civiques défendues lors de ces guerres. Jusqu'à présent, ces crédits étaient dérisoires. Ils connaîtront enfin, en 2013, une augmentation de 43 %, soit plus de 5 millions d'euros, pour la préparation du centenaire de la Grande Guerre en 2014 – notamment les actions de rénovation des cimetières militaires –, de la commémoration des Débarquements et de la libération du territoire national, ainsi que de la célébration du 70e anniversaire de la Résistance, qui doit devenir la journée nationale de la Résistance, non fériée et non chômée, anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Dans le cadre de cette politique mémorielle, il faut également se féliciter de l'unification de la reconnaissance par la nation des souffrances de tous les Malgré-nous d'Alsace-Moselle qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, ont été internés en tant que soldats allemands dans les terribles camps soviétiques.

Par ailleurs, l'adoption prochaine de la proposition de loi, actuellement en discussion au Sénat, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc permettrait, pour la majorité de notre groupe, un légitime et indispensable travail de mémoire, tant sont encore prégnantes, un demi-siècle après son terme, les traces de ce conflit dans la mémoire collective.

S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, des crédits permettront d'ériger l'an prochain, devant les Invalides, un monument nominatif dédié aux courageux militaires décédés lors d'opérations extérieures – une décision que je salue.

Enfin, ce budget crée les conditions pour renforcer le lien entre la Nation et son armée. Ainsi, la Journée défense et citoyenneté se verra encore améliorée…