Intervention de Pierre Morange

La majorité n’a finalement pas la capacité d’assumer la prise en charge des instruments nécessaires à la mise en oeuvre de ces économies.

Je ne reprendrai pas l’excellente argumentation de notre rapporteure Bérengère Poletti, qui a été parfaitement explicite et synthétique dans son propos. Nous dire que cette proposition de loi n’a pas de sens au motif que la question a déjà été abordée pendant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ne me semble pas convaincant, tant il est vrai que, sur d’autres sujets, comme les clauses de compétence générale, les postures ont évolué pour aboutir à des positions totalement contraires de la part de la majorité. En raisonnant ainsi, on n’aurait plus qu’à conclure qu’il n’y a plus aucune légitimité au débat démocratique dans notre hémicycle.

Sur le fond, la focale se fait surtout sur l’article 8, avec une suspicion de chasse aux malades dans la fonction publique. Ce propos n’est pas raisonnable, puisqu’un arrêt de travail n’a de sens qu’en raison de sa capacité à apporter une réponse thérapeutique. Il ne doit pas faire l’objet d’une discussion de marchand de tapis syndicale, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.

C’est bien le regret que nous pouvons avoir : il est clair que cette motion de rejet préalable a pour motivation essentielle de conforter un bassin électoral qui est cher à la majorité.