Intervention de Gilles Savary

Je suggère que nous clarifions ce débat en écrivant à la Commission européenne. La taxe à l'essieu n'a jamais été conçue comme un droit d'usage car celui-ci doit être directement proportionnel au nombre de kilomètres parcourus. Tout camion français est assujetti à la taxe à l'essieu, quand bien même il ne se déplacerait pas. Le droit d'usage est à ma connaissance le seul moyen de faire payer les étrangers, sauf à nous exposer à des rétorsions terribles et à des pénalités – le ministre du Budget nous indiquait encore ce matin que nous payons actuellement trois milliards d'euros de pénalités à l'Union européenne. De plus, comment voulez-vous faire payer la taxe à l'essieu à un camion qui traverse trois pays différents dans la journée, alors qu'il la paie déjà chez lui ? C'est d'ailleurs pour limiter les distorsions entre les différents États membres que cette taxe a été encadrée par le droit européen, tout comme la TVA.