Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Monsieur Accoyer, je vous rappelle que, conformément à une décision de la Conférence des présidents, tant que le déroulement du scrutin n’est pas entamé, il peut y avoir suspension de la séance.

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