Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je vais vous répondre, madame Batho, ne vous inquiétez pas ! J’y viens ! La parole est libre, savez-vous, dans cet hémicycle.

Monsieur le ministre, le groupe UMP ne pourra pas se contenter de votre assurance et de votre sérénité à l’égard des arguments proposés par M. Accoyer sur l’anticonstitutionnalité du texte. Les groupes de la majorité prendront bientôt la parole pour donner leur avis sur cette motion de rejet et je ne doute pas que nous entendrons des arguments en réponse à ceux développés sur ce problème par notre collègue. C’est pourtant au nom de ces arguments que le groupe UMP votera pour la motion de rejet.