Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Délimitation des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans les zones naturelles agricoles ou forestières des plans locaux d'urbanisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.

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