Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Un certain nombre de produits de grande consommation, générateurs de déchets, ne sont pas soumis, il est vrai, à l'éco-contribution. Je précise que la France est le pays qui compte le plus de REP et d'éco-organismes. Sont ainsi sur le point d'être instaurées la REP concernant les déchets médicaux, celle portant sur les déchets diffus spécifiques, celle sur le mobilier.

Il me semble de notre responsabilité, au sein de cette commission, de conduire une réflexion sur les éco-organismes et les REP, et de faire le point sur les nouvelles REP à mettre en oeuvre.

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