Intervention de Bertrand Pancher

J'ai déposé une série d'amendements qui visent à diminuer la fiscalité des déchets en instaurant un comportement responsable, dans le droit fil des amendements que nous avons présentés ces dernières années en la matière.

L'amendement CD 1 tend ainsi à généraliser la TGAP pour tous les produits de grande consommation non pris en charge par une filière REP. Je rappelle que l'article 46 de la loi Grenelle 1 prévoit l'instauration d'une fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets. En Belgique, une « taxe pique-nique » portant sur les sacs plastiques, la vaisselle jetable et les feuilles fraîcheur est entrée en vigueur en 2007. En 2008, Jean-Louis Borloo avait annoncé la création probable, dans le cadre du PLF 2009, d'une éco-taxe de 90 euros par tonne de vaisselle non recyclable. Cette initiative avait suscité une levée de boucliers immédiate au nom de l'atteinte au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Or ne pas accepter la généralisation que je propose, c'est reporter sur les contribuables un coût toujours plus élevé pour éliminer des déchets qui sont de la responsabilité des industriels et des consommateurs. L'argument du pouvoir d'achat ne tient pas si, au bout de la chaîne de consommation, la fiscalité relative aux déchets est contrainte d'augmenter sans cesse du fait de l'accroissement du volume des déchets liés aux actes de consommation.