Intervention de Denis Baupin

Le programme 174 porte sur la transition écologique et couvre les questions relatives à l'énergie, au climat et à la qualité de l'air. Ce budget est dans la continuité du précédent, même si l'on note une légère réorientation. C'est sur le budget pour 2014 que nous concentrerons nos attentes, à la suite du débat sur la transition énergétique, de l'adoption d'une loi de programmation sur cette question et de l'évolution de la fiscalité écologique sur laquelle s'est engagé le Gouvernement lors de la Conférence environnementale.

Les crédits du programme 174 enregistrent une hausse de 1 %. L'action « Politique de l'énergie » est marquée par la continuité. Elle finance principalement certaines agences pour charges de service public comme l'ANDRA, l'ADEME, le CLIS, la contribution à des organismes internationaux et le contrôle de la qualité des carburants. Sur le fonds chaleur, la ministre nous a indiqué que les crédits monteraient en puissance à l'horizon 2020. Cette progressivité s'avèrera nécessaire si l'on veut poursuivre au même rythme en termes d'efficacité.

L'action n° 4 « Après Mines » est la plus importante du programme, avec 86,4 % des crédits. Il s'agit d'assurer la garantie des droits des mineurs mis en retraite de manière anticipée et d'achever le soutien à la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en diminution pour des raisons de diminution démographique des allocataires.

L'action n° 5 concerne principalement la lutte contre l'effet de serre et la qualité de l'air. Elle bénéficie d'une très forte augmentation des crédits, passant de 29,3 millions d'euros en 2012 à 85 millions d'euros pour 2013 mais il s'agit de l'inscription, pour des raisons juridiques, de 50 millions d'euros supplémentaires au profit du dispositif de bonus-malus écologique. La ministre a certes expliqué que ce dernier ne visait que les gaz à effet de serre et pas les émissions de particules ; il me semble néanmoins que le message est particulièrement ambigu si l'on ne prend pas en compte les particules fines.

Sur la qualité de l'air, je me réjouis que la ministre ait décidé de revoir le soutien aux associations agréées.

Je termine la présentation du programme avec les dépenses fiscales qui y sont liées. La principale est le crédit d'impôt en faveur du développement durable – le CIDD – dispositif intéressant mais en diminution régulière : 2,4 milliards d'euros en 2011 et 1 milliard d'euros proposé pour 2013. C'est logique compte tenu de la volonté de plafonner progressivement les aides. Il ne serait cependant pas pertinent d'intégrer le CIDD dans ces limitations au moment où les transitions écologique et énergétique sont reconnues comme des causes nationales prioritaires.

J'en viens à la politique globale portant sur les questions énergétiques. Nous aurons l'occasion d'en débattre à de nombreuses reprises au cours de l'année à venir. Les enjeux sont importants : augmentation des prix de l'énergie avec leur impact social et économique, dérèglement climatique, risques liés à la filière nucléaire, à sa vulnérabilité en termes de coûts et de dangerosité. Nous souhaitons donc que la sobriété énergétique soit la première priorité. Cet enjeu a d'ailleurs fait consensus lors de la Conférence environnementale. Tout le monde était d'accord : MEDEF, syndicats, familles politiques… Il est bon de s'impliquer en ce sens d'autant que de nombreux acteurs économiques peuvent créer des emplois en la matière – BTP ou entreprises de la maîtrise de l'énergie. La transition énergétique impliquera des questions économiques, des questions de gouvernance, liée notamment à la décentralisation des compétences, de financement – quelle part reposera sur les consommateurs ? Le virage industriel que nous devons prendre est à la fois made in France et in Europe.

Je l'ai dit, j'attends plus du PLF pour 2014. Pour autant, le programme 174 maintient pour 2013 ces actions essentielles, notamment celles relatives à la qualité de l'air et à la lutte contre le dérèglement climatique, je propose donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.