Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

S'agissant des agences de l'eau, je voudrais mentionner le programme « Interventions territoriales de l'État » dans la mission « Politique des territoires », qui consacre une enveloppe de 11 millions d'euros supplémentaires au problème de l'eau en Bretagne. Ce programme s'attaque notamment à la lutte contre la prolifération des algues vertes à hauteur de 42 millions d'euros sur cinq ans, principalement via des investissements permettant de réduire les quantités d'azote et de phosphore apportées par l'activité agricole. Il me paraissait important de le souligner, car cela vient en complément des crédits consacrés à l'eau dans la mission « Écologie ».

Sur la fiscalité écologique, je souhaiterais que vous puissiez nous confirmer que vous envisagez d'intégrer l'eau dans les réformes fiscales à venir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion