Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard :

Ma question porte sur le budget du Conservatoire du littoral. Le contrat d'objectifs signé en avril 2012 entre l'État et le Conservatoire et la feuille de route issue de la Conférence environnementale réaffirment la mission de cette instance : il s'agit de maintenir le rythme des acquisitions afin d'atteindre en 2050 la protection d'un tiers de nos côtes. Cette volonté est cohérente avec la mise en place d'une stratégie nationale de la biodiversité. En 2012, le Conservatoire a bénéficié de 37 millions d'euros de ressources au titre du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Pour 2013, cette attribution est maintenue. Depuis, le Conservatoire s'est vu confier la sauvegarde de 60 phares sur les 130 existants. Dans ces conditions, il serait bon que le produit de la taxe DAFN lui soit attribué. Je fais cette demande au nom de notre collègue Viviane Le Dissez.

Que devient, par ailleurs, le parc naturel marin des Pertuis charentais et de l'estuaire de la Gironde ?

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