Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Je salue tout d'abord vos propos très volontaristes. Vous mettez en oeuvre la feuille de route issue de la Conférence environnementale et ce budget est le premier de la transition écologique.

Sur les PPRT, l'objectif était d'en réaliser au moins 60 % en 2011. Nous constatons aujourd'hui que nous en sommes à 151 sur les 408 à atteindre. Le financement est le frein principal. Vous avez évoqué toutes les modifications intervenues depuis la loi « Grenelle II ». Le budget pour 2013 porte le crédit d'impôt à 40 %. En outre, l'accord entre les collectivités locales et les industriels permet des financements complémentaires. Ces aides concernent essentiellement les travaux. Le coût des diagnostics que doivent impérativement faire effectuer les riverains n'est pas forcément inclus dans ce crédit d'impôt : peut-on espérer une mesure en la matière ?

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