Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 24 octobre 2012 à 11h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, rapporteur pour avis :

Madame la ministre, le ton que vous avez employé m'a surpris. Il n'est pas habituel dans cette commission. Du reste, le bilan environnemental des cinq dernières années est aussi un peu celui de cette commission, qui a toujours su faire consensus sur l'essentiel. Il ne faudrait pas que cela change.

Le programme 217, celui de la logistique et des moyens, sert à la mise en oeuvre de l'ensemble des différentes politiques écologiques et porte plus de 80 % de la masse salariale du ministère. Doté cette année à hauteur de 2,5 milliards d'euros, il baisse de 8,2 % en autorisations d'engagement. Cela impliquera une stratégie délicate en matière de ressources humaines. Dès lors que votre ministère n'est pas inclus dans les secteurs prioritaires, vous devez payer le prix fort. Les effectifs des DREAL, des DDT vont subir des baisses drastiques. Comment envisagez-vous de gérer ces réductions, sachant que les outils de pilotage des ressources humaines n'ont jamais été très efficaces ? Quelle souplesse comptez-vous introduire dans le système et entre les différentes catégories A, B et C ? Aujourd'hui, les élus ont besoin de cadres de haut niveau pour les accompagner dans la connaissance des documents d'urbanisme.

Le transfert du personnel à l'établissement public Voies navigables de France a été validé : 4 231 équivalents temps plein vont ainsi sortir du cadre budgétaire d'origine. Où en est cette opération ?

Vous avez évoqué la nécessité de protéger un certain nombre de zones, avec notamment la création de parcs naturels régionaux : 20 % en 2020. Quid des parcs nationaux– les feuillus en Bourgogne-Champagne et le choix du site du parc national des zones humides ?

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