Intervention de Bertrand Pancher

Le Gouvernement a fait exploser le grand ministère de l'écologie, ruinant ainsi dix ans d'engagement de Nicolas Hulot et de sa fondation. Il a fait ensuite voter un texte inexplicable et injuste, la proposition de loi « Brottes », que rejette la majorité du Sénat. Puis il fait adopter une loi sur le logement, totalement inapplicable. Aujourd'hui, madame la ministre, vous nous présentez un budget dont les crédits sont en nette diminution – c'est même du jamais vu – mais vous expliquez que la responsabilité en incombe à la précédente majorité. Nous attendions plus de modestie dans le propos. Nous sommes prêts à vous soutenir, mais dans d'autres conditions.

Revenons sur les conséquences de la diminution du budget et la poursuite de la baisse jusqu'en 2015. Les services de la DREAL de mon département, qui comptent 3,8 inspecteurs et une secrétaire à 80 %, sont confrontés depuis vingt ans à une augmentation du nombre de leurs missions : 189 établissements soumis à autorisation, 172 établissements visés par le programme pluriannuel de contrôle de l'inspection, dont 17 classés Seveso. En outre, depuis cette année, il faut ajouter la visite des 38 parcs éoliens du département. Le personnel se demande comment il pourra assurer ces missions alors que les effectifs diminuent. Peut-être faut-il réfléchir à l'allégement des missions des DREAL ? Pourquoi, par exemple, ne pas passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration suivi de contrôles, comme cela se pratique en Allemagne, sauf pour les établissements de type Seveso ? Cela éviterait au personnel de devoir repousser les instructions de dossiers.

S'agissant du débat ouvert par l'étude du professeur Gilles-Eric Séralini, les agences d'expertise indiquent que la réalisation d'une étude non contestable sur une centaine de rats sur cinq à dix ans coûterait une vingtaine de millions d'euros. Ne pourrions-nous pas nous engager, peut-être au niveau européen, dans de telles études d'envergure qui videraient définitivement ces querelles scientifiques ? Qu'avez-vous prévu pour lancer ces études de bon sens ?

Enfin, quelle est votre position sur l'amendement voté en commission des finances visant à repousser de six mois la sanction prévue par la filière REP des déchets d'ameublement, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain ?