Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Dans la discussion générale, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

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