Intervention de Thierry Braillard

Je répondrai d’abord à M. Geoffroy. Compte tenu du fait que la proposition de loi ne comprend qu’un article et que nous avons décidé de ne pas entrer dans le détail du code du travail, nous avons fait référence à la jurisprudence de la chambre sociale qui a défini la prise d’acte de rupture. Je connais la hiérarchie des normes et je sais l’importance de la loi. Mais, comme le dit l’excellent président Accoyer, trop de lois tuent la loi !

Quant à l’amendement de Mme Poletti, je commence à être agacé, en tant que « jeune » parlementaire, par cette demande récurrente de remises de rapports du Gouvernement au Parlement. Je vais rédiger une proposition de loi visant à dresser le bilan des rapports qui n’ont jamais été rendus et, du reste, qui n’ont jamais été réclamés par les parlementaires ! La commission des affaires sociales peut s’autosaisir, si elle le souhaite, d’une mission d’information sur ce sujet. Nul besoin de rajouter à la loi. Il faut alléger le code du travail. Pour une fois, je partage les bonnes intentions du président Accoyer. Avis défavorable.