Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Si cette proposition ne constitue que le début du travail qui devra être accompli, elle représente déjà une amélioration significative en termes de réduction des délais. Ne perdons pas de vue, toutefois, qu’après la première instance, il y a l’appel, et que la situation des chambres sociales des cours d’appel n’est pas forcément meilleure que celle des conseils de prud’hommes.

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