Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (nos 1199, 1806 ).
