Intervention de Denys Robiliard

On passe d’une créance sur l’entreprise à une créance acquise dans l’entreprise, mobilisable à l’intérieur comme l’extérieur de celle-ci. Il ne s’agit pas simplement d’une portabilité généralisée, c’est un compte qui accompagne le salarié tout au long de sa vie. Après les débats en commission, en séance publique et en commission mixte paritaire sur la sanction d’une faute lourde du salarié, maintenue dans le texte des partenaires sociaux, je me rends compte que la portée de ce changement de nature, y compris chez ces derniers, n’avait pas été pleinement mesurée. Le créancier ou le débiteur de l’obligation de formation n’est plus simplement l’employeur. Il faut insister sur l’importance de cette rupture dont nous avons pu évaluer l’ampleur au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux.

J’ajoute que la rénovation ne s’arrête pas là. Nous avons créé des outils qui permettront davantage que par le passé de mobiliser l’effort de formation professionnelle au bénéfice de ceux qui n’ont pas de formation. C’est le principe du socle et du droit opposable donné aux salariés qui souhaitent en bénéficier. Le CPF sera également mobilisable par les chômeurs alors que le DIF n’était que faiblement mobilisé, à hauteur de 6 % des salariés, et qu’il ne pouvait plus l’être une fois le préavis terminé.

Enfin, nous avons réformé la gouvernance de la formation professionnelle, à travers différentes institutions : je citerai simplement le CNEFOP et le CREFOP. Je salue aussi l’inventivité linguistique de notre rapporteur, à l’origine de l’acronyme mémorable de COPINEF, qui apporte le sourire même en matière de formation professionnelle.