Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour répondre au rapporteur spécial, le rapport sur le projet de construction en partenariat public-privé de la cité judiciaire des Batignolles m'a été remis.

Sur la base de ce rapport, trois options sont possibles. La première serait le maintien du contrat en l'état. Mais il est important que la représentation nationale sache que le contrat prévoit un investissement de 671 millions d'euros, et que le partenariat public-privé conduira à un loyer annuel moyen de 90 millions d'euros. Il sera de 84 millions d'euros la première année et atteindra 114 millions d'euros. Au terme de ce contrat de vingt-sept ans, en 2043, l'État, deux générations après nous, aura payé 2,7 milliards d'euros pour un investissement de 679 millions d'euros.

Comme démonstration de bonne gestion, je crois qu'on a déjà fait mieux !

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