Intervention de Marie-Odile Bouillé

Monsieur le ministre du redressement productif, le redressement industriel est une priorité du Gouvernement. Le soutien à la filière navale et aux chantiers nazairiens s’inscrit dans cette stratégie et porte ses fruits. Après la commande de l’Oasis fin 2012 et de deux ferries écologiques le mois dernier, nous espérons d’autres bonnes nouvelles d’ici peu, d’autant que pour se maintenir dans la concurrence internationale, STX France a signé avec deux organisations syndicales un accord de compétitivité portant sur la réduction des coûts.

Les coûts représentent un enjeu important. À ce titre, j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la place qu’occupent les sous-traitants locaux dans la réalisation de ces navires. Vous le savez, ces PME et PMI détiennent un savoir-faire exceptionnel qui fait la plus-value de la filière navale en France. Mais malgré ses atouts, notre tissu de sous-traitants est fragilisé par une concurrence déloyale. En effet, le dévoiement de la directive européenne sur le détachement des travailleurs place nos entreprises locales en concurrence avec des sous-traitants étrangers dont les coûts sont inférieurs de 30 % à 40 %. L’exigence du donneur d’ordre d’obtenir le même prix de la part des sous-traitants locaux n’est pas tenable : ces entreprises n’auront jamais les moyens de s’aligner sur de tels coûts. La crainte est grande qu’elles se voient évincées des marchés de construction et que l’emploi local n’en bénéficie pas autant qu’il le devrait. Il n’est pas acceptable que la reprise d’activités dans notre bassin d’emplois se fasse au détriment des compétences locales.

Pour contrer les conséquences de cette directive européenne, une proposition de loi du groupe SRC que j’ai cosignée prévoit d’accroire la responsabilité juridique et financière du donneur d’ordre. Mais l’État a aussi son mot à dire. Je souhaiterais savoir comment la France entend agir au niveau européen pour faire adopter de nouvelles règles sur le détachement des travailleurs et comment l’État, en sa qualité d’actionnaire, compte faire en sorte que les sous-traitants locaux obtiennent des contrats économiquement tenables avec STX France, afin de sauvegarder nos emplois industriels et d’éviter la disparition d’entreprises sous-traitantes victimes d’une concurrence déloyale.