Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences pour les bateaux de patrimoine de l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Gilles Lurton.

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