Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 février 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cette question est en effet récurrente dans notre commission. Je sais que les spécialistes en valeurs du Trésor – SVT – sont des intermédiaires, ce qui rend difficile l'identification de l'origine exacte des prêteurs. Nous aimerions néanmoins approfondir cet aspect. Je retiens de votre exposé qu'un tiers de la dette est localisé en France et un autre tiers en Europe ailleurs qu'en France, le dernier tiers étant détenu par des investisseurs étrangers. Lors de notre dernière rencontre, vous reveniez d'Asie. Confirmez-vous aujourd'hui ce que vous m'aviez dit à l'époque, à savoir que les investisseurs asiatiques sont plutôt intéressés par les placements dans notre pays, compte tenu de plusieurs facteurs parmi lesquels notre démographie, qui semble être un élément rassurant sur le long terme ?

Nous avons eu l'occasion de débattre sur l'opportunité d'imposer certaines conditions aux SVT, en particulier l'interdiction de mener des activités dans des paradis fiscaux. Pensez-vous que de telles initiatives pourraient avoir une incidence sur le financement de l'État ?

Plusieurs émetteurs de dette publique existent aujourd'hui : l'AFT, mais aussi la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES –, la Caisse des dépôts et consignations et sans doute, demain, l'agence de financement des collectivités territoriales. L'articulation entre ces différents acteurs vous paraît-elle satisfaisante ?

La part de la dette de court terme, qui s'établissait à 8,5 % en 2008, atteint aujourd'hui 12 %. Cette évolution vous paraît-elle saine ?

La maturité moyenne des encours étant de l'ordre de 7 ans et quelques jours, les dettes de moyen terme contractées au plus fort de la crise, autour de 2009, arriveront bientôt à échéance. Connaissez-vous les tombées de dettes prévues en 2015 et 2016 ?

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