Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'indigence de certaines juridictions est incompréhensible pour les justiciables, pour les personnels confrontés à des conditions de travail de plus en plus rudes. Ce sont les personnels judiciaires des greffes, piliers du fonctionnement des tribunaux, les personnels de catégorie C qui sont actuellement les plus en difficulté. Je souhaite, madame la garde des sceaux, que, dans les mois et les années qui viennent, nous nous attachions à revaloriser le régime de l'ensemble de ces grands serviteurs de la justice.

Je vous invite également à réfléchir aux modalités d'affectation des personnels à l'instance.

S'agissant de la tutelle, nous ne pourrons assumer les obligations de la loi l'ayant réformée puisque nous sommes dans l'incapacité de réviser l'intégralité des procédures. Il faut être conscient des difficultés et le rapport que j'ai remis présente un certain nombre d'observations.

Je voudrais enfin évoquer les difficultés matérielles des tribunaux. On nous a signalé des situations presque ridicules, des problèmes de papier, de chauffage, d'insalubrité de locaux, d'inaccessibilité des toilettes. C'est ce dont nous héritons. Nous devons étudier ces problèmes pour apporter très vite des solutions aux personnels administratifs.

Le service public de la justice, c'est la première des justices qu'il faut rendre à nos concitoyens. Si elle n'est pas accessible, si elle ne peut pas exercer ses responsabilités, la justice doit être rayée de la carte de nos instruments de démocratie.

C'est tout l'enjeu de ce que vous aurez à faire dans ces prochains mois et ces prochaines années. Vous pouvez compter sur la majorité, qui m'a évidemment autorisé à donner chaleureusement un avis favorable à votre premier budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)