Intervention de Philippe Yvin

J'ai rappelé que l'approfondissement de la dimension environnementale constitue un des trois axes de la feuille de route gouvernementale. La ministre, Mme Cécile Duflot, a d'ailleurs demandé que l'on veille particulièrement à cet aspect.

Je rappelle que la commission d'enquête a formulé deux réserves et douze recommandations. Or la SGP a publié récemment un communiqué de presse pour indiquer qu'elle devrait pouvoir répondre assez aisément à ces deux réserves et prendre en compte ces recommandations, certaines d'entre elles étant intégrées dès le dossier d'enquête de la ligne 16.

Le recyclage est en effet un sujet important, peu abordé jusqu'à présent et qui méritera des travaux complémentaires pour répondre aux observations que vous avez formulées.

S'agissant des recettes, il y a eu une mauvaise interprétation dans la presse de la semaine dernière du rapport de l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise sur le site Internet d'un quotidien du soir, où l'on a confondu la redevance sur les bureaux et la taxe sur les bureaux, qui seule finance la SGP. Il est vrai que le barème fixé pour la redevance suscite des interrogations, notamment au regard de l'impact sur l'équilibre économique des opérations qui peuvent être montées en grande couronne. Ce rapport montre qu'en période de crise économique, on a constaté une concentration des opérations neuves sur la zone la plus dense, que ce soit à Paris, dans les zones en développement comme Seine Amont ou les quatre villes nouvelles – ce qui est plutôt positif. Mais il y a, au-delà, des difficultés sur la construction de bureaux en grande couronne et une étude complémentaire doit être menée sur l'impact de la montée en charge de la redevance sur ces programmes.

Pour 2014, les trois recettes affectées par la loi à la SGP sont prévues à hauteur de 60 millions d'euros au titre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, de 350 millions pour la taxe locale sur les bureaux et de 117 millions pour la taxe spéciale d'équipement.

On ne connaît pas encore exactement le moment où la SGP devra emprunter, ce qui dépendra des décaissements à venir. Son fonds de roulement se situera cette année à environ 800 millions d'euros. Par ailleurs, des accords ont déjà été passés avec la Caisse des dépôts et consignations pour que la société puisse avoir accès à l'enveloppe de 20 milliards d'euros à très long terme, à des conditions avantageuses pour les collectivités locales, annoncée l'an dernier au Congrès des maires par le Président de la République. De même, des contacts ont été pris avec la Banque européenne d'investissement (BEI) de façon à ce que la société soit également éligible aux fonds de cet établissement. Il y aura donc déjà deux sources de financement de très long terme avant de mettre en place des emprunts obligataires.

Concernant la politique du logement, j'ai observé, en faisant le tour des gares, qu'il y avait déjà des projets engagés à l'initiative des collectivités locales, avec lesquelles il sera important que la SGP travaille de façon très étroite. Plus généralement, la méthode de concertation étroite de ces collectivités et de leurs outils d'aménagement employée par M. Étienne Guyot pour le réseau de transport et les opérations d'aménagement sera confirmée. Il en sera de même s'agissant de la participation du public.

En matière de calendrier, je ne peux que confirmer les engagements indiqués par le Premier ministre l'an dernier, prévoyant notamment une mise en service de la ligne 15 Sud en 2020.

Je rappelle que la SGP a vocation à intervenir dans le périmètre des gares, et non dans d'autres opérations d'Île-de-France. À cet égard, la ministre en charge du Grand Paris a indiqué qu'elle souhaitait réorganiser les outils de l'État.

Le modèle d'organisation générale actuel doit être conservé, avec des effectifs en interne assez limités – les plafonds d'emploi devant être strictement respectés. Les années 2013 et 2014 ont été regroupées pour permettre de passer de 103 à 128 collaborateurs, sachant qu'une dizaine de plus sont prévus dans les deux années à venir. D'où un facteur d'un à cinq entre le nombre de personnes travaillant à l'intérieur de la société et celles oeuvrant à l'extérieur, sur mandat. En tout état de cause, le maître d'ouvrage doit avoir les moyens de contrôler ceux qui travaillent pour lui. D'ailleurs, les 25 emplois supplémentaires sont essentiellement dédiés aux équipes opérationnelles de projet.

On peut citer à cet égard la mise en place des comités des prescripteurs surveillant les opérations sur le plan financier et des délais, avec une implication plus forte des services de l'État, conformément à une recommandation que le Gouvernement souhaitait voir mise en oeuvre. Le ministre des transports et la ministre en charge du Grand Paris ont confié au commissaire du Gouvernement, le préfet de la région Île-de-France, M. Daubigny, le soin de mettre en place ces comités de suivi, de façon à ce qu'il y ait un regard extérieur vis-à-vis des travaux de la société.

En outre, la SGP a missionné M. Jacques Ferrier pour travailler sur le concept des gares du futur afin que les architectes qui auront à les réaliser disposent d'un modèle de base. Un appel à projets numériques a par ailleurs été lancé dans la mesure où ces gares devront être connectées et équipées de tous les matériels nécessaires pour l'information du public, mais aussi la sécurité. Elles sont conçues comme des morceaux de ville, avec l'ensemble des services pouvant être développés pour faciliter la vie quotidienne des Franciliens.

S'agissant du désenclavement, je suis très sensible au sujet de la Picardie, ayant travaillé pendant quatre ans dans le département de l'Oise. Le projet de liaison Roissy-Picardie est en effet important pour les habitants de cette région, d'autant que 20 % des emplois de la zone de Roissy sont occupés par des habitants de l'Oise.

Le désenclavement interne à l'Île-de-France fait l'objet de certaines lignes du réseau, notamment pour des communes dont les quartiers connaissent un fort renouvellement urbain – je pense notamment à la ligne 16, qui desservira des villes comme Clichy et Montfermeil, ou les grands quartiers d'Aulnay ou de Sevran. On sait que la mobilité est dans cette région un facteur d'intégration considérable.

Il faudra à cet égard travailler de façon précise sur les interconnexions avec les gares RER. Une réserve a d'ailleurs été intégrée dans les capacités de financement du projet pour pouvoir financer les interconnexions. Selon les estimations de la direction régionale de l'équipement, les sommes prévues pour la ligne 15 sont conformes à l'ensemble du projet, puisqu'environ 200 millions d'euros seraient mobilisés sur cette réserve d'1,5 milliard d'euros.

Il n'y aura pas de modification opérationnelle dans les équipes. Le système mis en place d'équipes dédiées par projet – que j'ai utilisé en Seine-Saint-Denis pour les projets de tramway – est très efficace lorsqu'il est lié à des comités de pilotage spécifiques suivant ces équipes.

Enfin, il est très difficile de déterminer aujourd'hui ce que seront les coûts de fonctionnement, qui d'ailleurs ne sont pas du ressort de la SGP, puisque c'est le STIF qui aura en charge le fonctionnement du système et de désigner les gestionnaires des infrastructures. Il faut rester à ce stade très prudent. Dans le protocole d'accord initial entre l'État et la région, seul un chiffre indicatif sur la redevance versée pour l'utilisation du réseau avait été fixé.