Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

De sérieux doutes pèsent sur la crédibilité des prévisions de recettes puisque le financement du projet reposerait majoritairement sur la redevance sur les créations de bureaux (RCB), qu'il est prévu d'augmenter progressivement. Le montant de ce prélèvement dépasserait 10 % de la valeur immobilière des biens en 2020 dans une quarantaine de villes. Alors que nous sommes dans un contexte de pénurie de la demande avec un taux de vacances des bureaux en Île-de-France de 7 %, cette réforme fiscale semble inopportune et les prévisions de recettes irréalistes. Quelle est votre position sur ce point ?

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