Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 février 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous auditionnons aujourd'hui M. Philippe Yvin, conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation auprès du Premier ministre, qui est candidat à la présidence du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris (SGP), en remplacement de M. Étienne Guyot, appelé à de nouvelles fonctions comme délégué interministériel à la prévention routière.

En effet, l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 qui a créé la Société du Grand Paris prévoit l'audition des candidats à ce poste par « les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

Cette audition n'entrant pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, elle ne sera pas suivie d'un vote.

Je rappelle que le conseil de surveillance a donné un avis favorable à cette nomination le 21 janvier dernier et que notre commission a désigné MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay co-rapporteurs de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi relative au Grand Paris et qu'ils ont déjà présenté un rapport d'étape le 3 juillet 2013.

Comme il est de coutume pour de telles auditions, je demanderai à M. Philippe Yvin de se présenter, d'expliquer pourquoi il est candidat à ce poste et comment il voit sa nouvelle mission.

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