Prochaine séance, lundi 5 novembre à quinze heures :
Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron