Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Bilan des actions entreprises à la suite de la liquidation judiciaire du pôle doux frais

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Monsieur le ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, ma question porte sur le bilan des actions entreprises depuis le 10 septembre 2012, date à laquelle le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire du pôle « Doux Frais ». Cette décision s’est traduite par la fermeture définitive, en France, de trois sites sur huit, et par 970 licenciements sur un total de 1 700 emplois. Suite à cette décision, le même jour, le Gouvernement s’est déclaré mobilisé « pour les salariés et l’avenir de la filière ». Par la voix des ministres de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’emploi et du redressement productif, il s’est notamment engagé à mobiliser tous les moyens pour permettre aux salariés licenciés de retrouver un avenir, en valorisant les compétences et les savoir-faire acquis. Il s’engageait également à travailler à la revitalisation des territoires et à la reconstruction de la filière avicole. Monsieur le ministre de l’agroalimentaire, vous avez renouvelé personnellement ces engagements dès le 11 septembre 2012, devant les représentants des salariés, les acteurs de la filière avicole et les élus.

En Bretagne, le Morbihan a été le principal département touché par la liquidation du pôle frais du groupe Doux. Elle a concerné trois sites, situés à La Vraie-Croix, dans ma circonscription, et dans les communes voisines de Sérent et de Pleucadeuc. En septembre 2012, ces trois sites employaient un total de 644 salariés, dont 354 – plus de la moitié – ont été licenciés lors de la liquidation judiciaire, selon les chiffres du tribunal de commerce de Quimper ; Une autre vague de licenciements a eu lieu à Pleucadeuc en 2013.

Toute une petite région rurale, des centaines de familles, des dizaines d’entreprises sous-traitantes, ont ainsi subi les effets de ce sinistre social et industriel. Dès le 21 septembre 2012, à votre demande, le préfet du Morbihan a organisé une réunion pour présenter aux acteurs locaux le dispositif d’accompagnement des salariés licenciés. Depuis, je sais qu’il assure avec les différents services et collectivités concernés le suivi régulier de ce dispositif. Ma question ne porte donc pas sur l’engagement du Gouvernement et de l’État, qui a été total, constant et déterminé, dès l’annonce des difficultés rencontrées par le groupe Doux. Cet engagement, la mobilisation des principaux acteurs industriels de la filière, a d’ailleurs permis de sauver près de 800 emplois sur les 1 700 de Doux Frais. Cependant, au regard des engagements pris, il importe de faire un point sur les actions entreprises depuis septembre 2012. Aussi je vous demande de bien vouloir nous indiquer quels sont les résultats des mesures prises pour les salariés licenciés de La Vraie-Croix, Sérent et Pleucadeuc, pour revitaliser ce territoire et pour reconstruire la filière avicole, dont le Morbihan demeure un des principaux acteurs à l’échelon national.

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