Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la modification des règles du travail à temps partiel pour le secteur associatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je vous remercie, monsieur le ministre de l’agriculture, d’avoir suppléé le ministre du travail.

Monsieur le ministre, c’est de la répétition que naît la persuasion : Je vous demande donc de vous faire le relais, si vous le voulez bien, des préoccupations du monde associatif. En effet, j’ai bien entendu ce que vous avez dit ; mais cela vaut pour les contrats qui ont été signé. Dans ce cas, effectivement, le salarié peut accepter une durée inférieure à vingt-quatre heures. Cela dit, pour les contrats qui seront signés à l’avenir, dont le monde associatif – j’ai cité les CIDFF mais on aurait pu citer d’autres associations – a besoin, il est important que des exceptions à la règle, qui est une bonne règle, puissent être trouvées.

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