Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 23 octobre 2012 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris, rapporteur pour avis :

La dissuasion fait l'objet d'un rapport budgétaire spécifique. Dans le périmètre de mon rapport, qui représente 4 milliards d'euros, est compris l'entretien programmé du matériel des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE), soit 319 millions d'euros de crédits de paiements en 2013.

S'agissant de la lutte contre la piraterie, les dépenses concernées sont elles aussi éclatées entre plusieurs budgets et peuvent difficilement être isolées. Je peux cependant vous indiquer les surcoûts en entretien programmé du matériel (EPM) de l'opération Atalanta de lutte contre la piraterie : 11 millions d'euros. Le surcoût est limité puisque la marine met à disposition de cette opération des bâtiments qui, de toute façon, auraient dû être envoyés en manoeuvre. L'État fournit par ailleurs à certains navires marchands des équipes de protection embarquées, mais les frais afférents à ces équipes sont intégralement pris en charge par les armateurs. Enfin, nous contribuons à la piraterie dans le cadre de notre contribution générale à l'OTAN – avec une quote-part de 11 % –, dans le cadre du programme de lutte mis en place par l'Organisation.

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