Intervention de Sandrine Mazetier

Nous ne disposons pas d’une version rédigée de cette proposition de modification, il est donc très difficile de l’examiner ! Il vaudrait mieux suspendre la séance quelques instants pour rédiger, à partir de la proposition de modification énoncée oralement par M. le rapporteur, un sous-amendement en bonne et due forme. Les parlementaires pourraient ainsi se prononcer en connaissance de cause.

Parfois, pour examiner une question comme celle-ci, il vaut mieux prendre un peu de temps. La suspension de séance ne serait pas débitée du temps attribué à quelque groupe que ce soit.