Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

L’argument financier ne tient donc pas, même s’il est vrai qu’il a pesé dans la négociation – mais, selon moi, en raison d’une erreur de raisonnement de la partie patronale. Cela étant, la discussion a été très dure au moment de l’accord national interprofessionnel, et l’un des syndicats, qui en avait fait un point conditionnant sa signature, a poussé au maximum. Je comprends donc que le changement du seuil, quelle que soit l’idée que l’on peut se faire du dispositif optimal, pose un vrai problème par rapport à la négociation interprofessionnelle, négociation qui a recueilli quatre signatures syndicales. Se pose aussi une question de fond, qui a été évoquée : comment faire en sorte que les gens n’attendent pas quatorze ans pour disposer de 300 heures ? Si la réflexion doit être approfondie sur ces sujets – et j’imagine, monsieur le ministre que vous-même et les partenaires sociaux continuerez d’y réfléchir –, il faudra étudier les modalités des abondements. Quoi qu’il en soit, il faut faire preuve de détermination et favoriser une évolution qui permette de donner accès à des formations véritablement qualifiantes.

Je rappelle qu’un congé individuel de formation, c’est 800 heures – et nous en connaissons les bénéfices importants. Là, nous en sommes à 150. Espérons que nous en arriverons à 300 heures et que, dans certaines situations, nous pourrons les articuler avec d’autres dispositifs.

Je retire mon amendement qui, de surcroît, dans sa rédaction actuelle, conduirait à l’inverse de ce que je souhaitais, c’est-à-dire faire passer le plafond de 150 à 120 heures.

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