Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme je le disais tout à l’heure, nous avons modifié le rythme d’alimentation du compte, mais en prenant soin de respecter les paliers et le plafond prévus dans l’accord. Or le présent amendement bouleverse l’équilibre du compte, ce qui pourrait le fragiliser : en effet, il génère un coût supplémentaire et vous n’expliquez pas, monsieur Cherpion, comment vous le financez. Je suppose que vous ne proposez pas d’augmenter le taux de 0,2 % de la masse salariale dédié au financement du compte. La commission a donc repoussé votre amendement.

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