Intervention de Jean-Patrick Gille

Je veux d’abord confirmer que l’alinéa 30 de l’article 1er ne dissimule aucune arrière-pensée : ce que nous pensons est au contraire très clair – même si des explications supplémentaires ne paraissent pas superflues. L’acquisition du savoir de base relève évidemment de la responsabilité publique, mais ce qui est ici en jeu, c’est d’accorder un droit supplémentaire au salarié, afin que cette acquisition puisse être effective.