Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement concerne une précision figurant dans l’ANI que les auteurs de ce projet de loi ont omis, sans doute par inadvertance, de reprendre. L’ANI précise en effet qu’un compte personnel de formation peut être mobilisé par un salarié après rupture de son contrat de travail sauf en cas de faute lourde. Dans ce cas, « les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l’exécution du contrat de travail ayant donné lieu au licenciement sont débitées du compte ». Autrement dit, si une faute lourde est commise avant la rupture du contrat de travail, alors les heures comptabilisées sont perdues lors du licenciement.

Voilà ce que l’ANI stipule noir sur blanc. Or, monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous vous feriez le Cerbère de cet accord. Je ne doute donc pas un instant que vous donnerez un avis favorable à cet amendement, qui en reprend fidèlement les termes.