Intervention de Jean-Patrick Gille

Pour éclairer le débat, posons la question ainsi : dès lors qu’un demandeur d’emploi, s’étant présenté à Pôle emploi, accepte une formation, il pourrait, nous dit-on, être implicite que son compte sera débité. Ce débat a eu lieu et l’option choisie est la suivante : il n’y aura pas d’implicite, parce que la philosophie qui a prévalu à la conception du compte personnel de formation consiste à en responsabiliser le titulaire en lui confiant une part d’initiative. Dans quel sens se déroule la discussion, me demandez-vous ? Dans les deux sens : soit le conseiller de Pôle emploi s’efforce de convaincre le demandeur d’emploi de mobiliser son compte, soit, comme cela arrive, celui-ci, ne parvenant pas à obtenir une formation qui convient à ses souhaits, exerce son droit d’initiative, qu’il faut donc préserver.

Nous avons choisi de prendre très au sérieux la question des titulaires de compte, à qui l’on ne saurait dire que leur compte sera débité sans leur avis. N’en va-t-il pas de même pour nous tous avec nos comptes en banque ? Je renouvelle donc mon avis défavorable à l’amendement.