Intervention de Michel Sapin

…pour pouvoir constater que des délits ont été commis et dès lors saisir la justice ou éventuellement utiliser leurs pouvoirs propres.

Je peux comprendre vos critiques sur les moyens engagés, cela fait partie du jeu. Mais je n’accepte pas que l’on prétende que je veuille mettre en cause leur indépendance car j’y suis très attaché. Monsieur Chassaigne, ce n’est pas digne.

Comment voulez-vous que les inspecteurs du travail soient efficaces si chacun reste dans son coin ? Ils doivent pouvoir travailler de manière cohérente.

Je prendrai un autre exemple. Beaucoup de femmes présentes ici ce soir – mais c’est le cas aussi pour les hommes – sont attachées à la question de l’égalité salariale. Comment faire respecter l’égalité salariale dans les entreprises si deux inspecteurs du travail n’agissent pas de la même manière ? Comment voulez-vous qu’on agisse si l’on ne remonte pas jusqu’à la société mère ? Il faut que toute l’entreprise, quel que soit la localisation de l’établissement, mette en oeuvre une politique d’égalité salariale. Il faut travailler de manière cohérente, et c’est cela et uniquement cela que nous proposons dans le respect intégral de l’indépendance de chacun des membres de l’inspection du travail.

Comme le disait tout à l’heure M. Robiliard, on a changé les méthodes de travail des magistrats indépendants pour lutter contre la grande délinquance financière en mettant en place des mécanismes cohérents spécialisés. Pour être efficace, on travaille à plusieurs. Là, il s’agit de faire la même chose. Si l’on n’aide pas l’inspection du travail à évoluer, elle se fossilisera, son efficacité disparaîtra, et cela je ne le veux pas. Je crois à une inspection du travail solide, indépendante individuellement mais organisée de manière à lutter avec compétence et efficacité contre la grande délinquance qui peut exister dans ce domaine tout en apportant les conseils nécessaires aux entreprises. L’inspecteur du travail ne considère pas l’entreprise comme un ennemi. L’entreprise, c’est l’endroit où il faut respecter le droit tout en ayant la capacité à se développer et faire en sorte que l’économie soit totalement en adéquation avec le social. Nous n’opposons jamais l’économie et le social car nous savons que c’est en les associant que l’on peut faire en sorte que notre économie soit plus compétitive.